S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 213 Versions de la disposition

2018-09-20

213. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit s’assurer d’utiliser:

1°  une vanne de sécurité de fond qui permet l’obturation du puits au‑dessus de la garniture d’étanchéité;

2°  une tête de puits munie d’une soupape qui peut être manœuvrée à distance et qui peut se fermer automatiquement, dans le cas d’essais dans un puits foré à l’aide d’une installation de forage flottante.

D. 1251-2018, a. 213.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

213. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais doit s’assurer d’utiliser:

1°  une vanne de sécurité de fond qui permet l’obturation du puits au‑dessus de la garniture d’étanchéité;

2°  une tête de puits munie d’une soupape qui peut être manœuvrée à distance et qui peut se fermer automatiquement, dans le cas d’essais dans un puits foré à l’aide d’une installation de forage flottante.

D. 1251-2018, a. 213.